Il n’est pas rare dans la vie de tous les jours de nombreuses constructions soient en infraction aux règles d’urbanismes. Les propriétaires par méconnaissance des dispositions légales en vigueur peuvent entreprendre des travaux sans avoir satisfait à toutes les conditions nécessaires. Il peut s’agir aussi bien d’une nouvelle construction, d’une extension, d’une division ou la rénovation d’un bien.
Ces actes constituent alors des infractions urbanistiques. Lorsqu’elles sont constatées par les autorités compétentes, elles sont passibles de sanctions pénales. Pour faire cesser cette situation, il faut procéder à sa régularisation. Le contrevenant peut le faire lui-même. Toutefois, pour s’assurer de la réussite de l’opération, mieux vaut confier cette tâche à des professionnels.
Un architecte pour régulariser une infraction urbanistique
Ce professionnel dispose des compétences et des connaissances requises pour mener à bien une procédure de régularisation infraction urbanistique. Il convient toutefois de préciser qu’il doit répondre à un certain nombre de conditions pour pouvoir exercer cette tâche en toute légalité. Ce sont notamment :
- L’inscription à l’Ordre des Architectes
- La couverture par une assurance professionnelle
Pour accompagner un particulier dans une procédure de régularisation, l’architecte est tenu de réaliser plusieurs étapes. Il doit avant tout recueillir le maximum d’informations concernant l’immeuble mis en cause. Pour ce faire, il doit se rendre sur place pour effectuer un état des lieux. Avec tous les renseignements qu’il a récoltés, l’architecte pourra monter un dossier en béton pour appuyer la demande de régularisation. Celui sera composé de plusieurs documents tels que :
- Les papiers administratifs concernant le bien
- Des photos de l’immeuble concerné
- Un plan permettant de localiser le bâtiment
- L’historique de l’édifice…
Il faut savoir que l’objectif final est d’obtenir un permis d’urbanisme. Pour y arriver, l’architecte peut aussi ordonner l’exécution de certains travaux de mise en conformité. Il s’agit d’un argument de taille pour convaincre les autorités compétentes à le délivrer.
Une fois que toutes les démarches nécessaires ont été accomplies, l’architecte devra alors déposer une requête pour l’obtention d’un permis d’urbanisme. Elle doit être remise au service d’urbanisme de la commune où se trouve l’immeuble mis en cause.
Un géomètre pour épauler l’architecte
L’intervention d’un géomètre peut également être requise dans le cadre de la régularisation d’une infraction urbanistique. C’est notamment le cas lorsque les documents nécessaires permettant de connaître avec exactitude les délimitations et les bornages d’un bien immobilier sont introuvables. L’architecte en charge de la régularisation devra alors requérir son aide.
Il convient de rappeler qu’un géomètre-expert est le seul habilité à prendre les mesures d’un terrain. Lui seul peut procéder à la délimitation d’une parcelle par rapport aux terrains contigus. À préciser également qu’il peut faire l’étude d’un terrain pour déterminer les types de fondations, mais aussi pour conseiller sur le genre de construction la plus adaptée dans une zone en particulier.
De par ses nombreuses compétences, savoir-faire techniques et juridiques, le concours d’un géomètre peut être requis dans plusieurs domaines liés à la propriété ou encore à l’aménagement du territoire. Cela concerne notamment :
- L’urbanisme
- La délimitation foncière
- Le diagnostic et l’évaluation
- La topographie, etc.
Le géomètre peut ainsi être un allié de taille dans une procédure de régularisation urbanistique.
