Officier public et ministériel, le notaire est investi d’une autorité publique pour rédiger différents types d’actes. Son intervention donne à ces derniers un caractère authentique. Exerçant dans un cadre libéral, il est tenu au secret professionnel dans la réalisation de ces travaux.
Le notaire est également un juriste. De ce fait, il est à même de prodiguer des conseils juridiques dans divers domaines à tous ceux qui font appel à ses services. Presque toutes les régions en Belgique comme la Bruxelles dispose d’un ou de plusieurs notaires. On peut ainsi en trouve dans l’avenue Louise.
Dans ce guide, découvrons quels sont les avantages de recourir à cet officier public.
Bénéficier de nombreux services
Plusieurs raisons peuvent inciter les particuliers à venir consulter un notaire. Toutefois, il convient de préciser que la principale attribution de cet officier ministériel est de conseiller ses clients sur diverses thématiques. Cela peut être sur :
- La gestion du patrimoine
- Certaines branches du droit : celui de la famille, de succession ou des sociétés
- La médiation
Pour ceux qui habitent à Bruxelles et qui ont besoin des services de cet officier public peuvent se rapprocher d’un notaire avenue louise.
Un accompagnement dans vos transactions immobilières dans la région bruxelloise
S’il est des opérations qui requièrent le concours d’un notaire, ce sont la vente et l’achat immobilier. L’intervention de cet officier ministériel confère une sécurité juridique aux différentes démarches qui doivent être effectuées.
Il faut savoir que les contrats de vente d’un bien immobilier doivent revêtir une forme authentique. Or, cela ne peut être obtenu qu’auprès d’un notaire. En d’autres termes, les actes en questions avoir le sceau et la signature d’un notaire. Grâce à cela, la vente est opposable aux tiers.
Il importe de préciser que le caractère authentique des contrats leur donne une force probante. Cela signifie qu’ils font foi jusqu’à inscription de faux en écriture publique de leurs origines et de leurs contenus.
Ces derniers disposent alors de la même force juridique qu’un jugement définitif. On parle dans ce cas de la force exécutoire de l’acte notarié.
Faciliter les démarches pour une donation et une succession
Il faut savoir qu’en matière de donation et de succession, plusieurs règles doivent être respectées. Pour s’assurer de toujours rester dans le cadre légal, le recours au service d’un notaire est fortement recommandé d’autant plus qu’il est obligatoire.
De par sa formation et son expérience, il connaît toutes les procédures à suivre pour mener à bien une donation ou encore le partage d’un héritage.
Pour le cas particulier de la succession, son règlement requiert également l’intervention d’un notaire. Son rôle consiste à :
- Établir l’acte de notoriété : il permet de connaître toutes les personnes qui peuvent recueillir la succession et leurs droits
- Dresser le bilan complet de l’ensemble du patrimoine du défunt : il s’agit de lister les biens et les dettes de celui-ci
- Réaliser toutes les formalités hypothécaires et fiscales qui sont en lien avec le décès
- Procéder au partage des biens du défunt entre ses héritiers.
