La puissance fiscale (CV) est utilisée par le gouvernement. C’est une unité servant particulièrement à calculer le prix de votre carte grise à partir d’un changement de titulaire. Exprimée en chevaux fiscaux (CV), elle est indiquée sur votre carte grise. Dans cet article, nous allons tout apprendre à ce sujet.
Qu’est-ce que la puissance fiscale d’une voiture ?
La valeur de la puissance fiscale d’une voiture peut avoir d’autres usages : par exemple, certaines compagnies d’assurance calculent le montant de la prime en la tenant compte pour calculer le montant des cotisations, en prenant également compte que les véhicules les plus chers sont généralement les plus exposés aux sinistres. Autrement dit, la puissance fiscale d’un véhicule provient de la puissance de son moteur qui est exprimée en kilowatts. Il faut donc distinguer ces deux puissances. C’est important.
Par conséquent, en ce qui concerne la puissance du moteur, elle s’exprime en chevaux-vapeur (ch DIN) ou en kilowatts (kW), une unité qui mesure la puissance nette maximale aux roues du véhicule. Elle sert notamment à calculer la puissance fiscale d’une voiture, mais aussi pour certaines taxes (ex : malus écologiques pour certains véhicules importés).
Il convient de noter que depuis 2020, en France, la puissance fiscale est calculée selon la formule suivante :
Puissance fiscale = [(puissance moteur x puissance moteur) x 0,00018] + [(0,0387 x puissance moteur) + 1,34]
Comment donc calculer le coût d’immatriculation grâce à la puissance fiscale ?
Grâce à la puissance fiscale, on peut calculer le tarif de la taxe régionale qui est l’une des principales taxes composant le prix d’une carte grise lors d’un changement de titulaire. Cette taxe est également obtenue à partir d’autres éléments.
Sachez que la puissance fiscale carte grise est indiquée au niveau du repère Y.1 de votre certificat d’immatriculation et chaque région détermine le montant du cheval fiscal appliqué sur son territoire.
Ainsi, la puissance fiscale est obtenue grâce à la puissance du moteur comme nous l’avons vu, elle est multipliée par le prix du cheval fiscal applicable dans votre région pour déterminer le montant de la taxe régionale avant exonération fiscale.
A propos du taux d’exonération, il est une détaxe globale pour les véhicules « propres » (électriques et hydrogène), les rendant totalement exonérés des taxes régionales. Les véhicules « propres » (hybrides rechargeables, E85…) bénéficient d’éventuelles exonérations partielles ou totales selon les régions.
La taxe régionale est aussi calculée au prorata et son montant (0,25, 0,5, 1, etc.) dépend de la nature du véhicule à immatriculer (voiture, moto, camion, etc.) et de son ancienneté. Par exemple, une voiture de moins de 10 ans vaut 1 et une voiture de plus de 10 ans vaut 0,5.
Par conséquent, la taxe régionale est dérivée de la formule suivante : Taxe régionale = [(puissance fiscale x prix du cheval fiscal) x (1 – taux d’exonération)] x taux barème
A noter
Une fois que la taxe régionale est calculée, des taxes supplémentaires seront ajoutées afin de déterminer le prix de votre carte grise. Ce sont :
-Les pénalités écologiques pour les voitures neuves les plus polluantes ;
-la taxe de formation professionnelle, principalement applicable aux véhicules utilitaires ;
-Le frais d’acheminement de 2,76 euros pour couvrir les frais d’envoi de la carte grise ;
-Une taxe forfaitaire de 11 euros pour la production de la carte grise ;
-Et les éventuels frais administratifs.1
